Devenir sociétaire de la SCIC KŌYŌ
Pourquoi souscrire des parts sociales de la SCIC KŌYŌ
Devenir sociétaire de la SCIC KŌYŌ, c’est adhérer pleinement au projet KŌYŌ, la soutenir sur le long terme et avoir la possibilité de participer à sa gouvernance .
Qui peut souscrire des parts sociales ?
Toute personne physique ou morale peut souscrire au capital de la SCIC KŌYŌ en rejoignant l’un des collèges :
– Salariés
– Habitants et futurs habitants
– Partenaires techniques… travaillant régulièrement avec la SCIC
– Collectivités publiques… ayant un intérêt direct ou indirect au projet coopératif.
– Partenaires immobiliers et financiers… ayant une activité de fournisseurs, co-promotion ou participant au financement de la SCIC et de ses projets ;
– Autres partenaires… associations et leurs regroupements concernées par l’objet de la SCIC ou apportant une contribution à son action (prestations de soin…)
– Amis et soutiens… soutenant le projet associatif : associations, bénévoles, amis, sympathisants, voisins, proches…
Quel est le montant minimal pour souscrire des parts sociales ?
– La valeur de la part est de 20€.
– Pour les salariés, la souscription minimale est de 60€ (3 parts).
– Pour les habitants et futurs habitants, la souscription minimale est de 40€ (2 parts).
– Pour les partenaires techniques, la souscription minimale est de 2 000€ (100 parts).
– Pour les collectivités publiques, la souscription minimale est de 1 000€ (50 parts).
– Pour les partenaires immobiliers et financiers, la souscription minimale est de 5 000€ (250 parts).
– Pour les autres partenaires, la souscription minimale est de 100€ (5 parts).
– Pour les amis et soutiens, la souscription minimale est de 20€ (1part).
Quelles sont les conditions de l’investissement ?
– La capital de la société est variable.
– La part sociale ne donne pas lieu au versement de dividende.
– Le remboursement des parts sociales peut se faire sur demande dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.
En devenant sociétaire, vous :
– Soutenez les valeurs et le projet KŌYŌ ;
– Pouvez accéder à un habitat groupé, participatif, solidaire, générationnel et eco-responsable ;
– Participez à la vie coopérative de la société ;
– Contribuez au développement des projets.
Réduction fiscale
En tant que sociétaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25%*, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer par année fiscale, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
Condition : Les actions doivent être conservées pendant 7 ans : elles peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement après le 31/12 de l’année N+7, N étant l’année de souscription.
Comment déclarer cet avantage fiscal ? : Lors de votre déclaration d’impôts, indiquez le montant de votre souscription aux parts sociales sous la case 7CF du formulaire annexe 2042-C. Afin de justifier cette réduction d’impôts lors d’un contrôle, vous pourrez utiliser l’attestation de souscription de parts sociales envoyée par la SCIC KŌYŌ.
*Article 199 terdecies-0 A et article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts. Taux en vigueur jusqu’au 31/12/2023.
