Devenir sociétaire de la SCIC KŌYŌ, c’est adhérer pleinement au projet KŌYŌ, la soutenir sur le long terme et avoir la possibilité de participer à sa gouvernance .

Toute personne physique ou morale peut souscrire au capital de la SCIC KŌYŌ en rejoignant l’un des collèges :

–        Salariés

–        Habitants et futurs habitants

–        Partenaires techniques… travaillant régulièrement avec la SCIC

–        Collectivités publiques… ayant un intérêt direct ou indirect au projet coopératif.

–        Partenaires immobiliers et financiers… ayant une activité de fournisseurs, co-promotion ou participant au financement de la SCIC et de ses projets ;

–        Autres partenaires… associations et leurs regroupements concernées par l’objet de la SCIC ou apportant une contribution à son action (prestations de soin…)

–        Amis et soutiens… soutenant le projet associatif : associations, bénévoles, amis, sympathisants, voisins, proches…

–        La valeur de la part est de 20€.

–        Pour les salariés, la souscription minimale est de 60€ (3 parts).

–        Pour les habitants et futurs habitants, la souscription minimale est de 40€ (2 parts).

–        Pour les partenaires techniques, la souscription minimale est de 2 000€ (100 parts).

–        Pour les collectivités publiques, la souscription minimale est de 1 000€ (50 parts).

–        Pour les partenaires immobiliers et financiers, la souscription minimale est de 5 000€ (250 parts).

–        Pour les autres partenaires, la souscription minimale est de 100€ (5 parts).

–        Pour les amis et soutiens, la souscription minimale est de 20€ (1part).

–        La capital de la société est variable.

–        La part sociale ne donne pas lieu au versement de dividende.

–        Le remboursement des parts sociales peut se faire sur demande dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.

–        Soutenez les valeurs et le projet KŌYŌ ;

–        Pouvez accéder à un habitat groupé, participatif, solidaire, générationnel et eco-responsable ;

–        Participez à la vie coopérative de la société ;

–        Contribuez au développement des projets.

En tant que sociétaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25%*, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer par année fiscale, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.

Condition : Les actions doivent être conservées pendant 7 ans : elles peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement après le 31/12 de l’année N+7, N étant l’année de souscription.

Comment déclarer cet avantage fiscal ? : Lors de votre déclaration d’impôts, indiquez le montant de votre souscription aux parts sociales sous la case 7CF du formulaire annexe 2042-C. Afin de justifier cette réduction d’impôts lors d’un contrôle, vous pourrez utiliser l’attestation de souscription de parts sociales envoyée par la SCIC KŌYŌ.

*Article 199 terdecies-0 A et article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts. Taux en vigueur jusqu’au 31/12/2023.