La coopérative – SCIC KŌYŌ
Qu’est-ce qu’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ?
La SCIC est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
SOCIÉTÉ
C’est une Société de personnes inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
Le statut juridique de la SCIC peut prendre plusieurs formes commerciales : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS), ou société à responsabilité limitée (SARL).
COOPÉRATIVE
C’est une Coopérative qui fonctionne sur le principe d’une personne = une voix en assemblée générale.
D’INTÉRÊT COLLECTIF
L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme SCIC peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…
La SCIC permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
La SCIC KŌYŌ
La SCIC KŌYŌ (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) a pour objet de construire et de gérer des biens immobiliers essentiellement dans les Pays de la Loire. Elle garantit des loyers accessibles au plus grand nombre et la pérennité du concept en évitant la spéculation immobilière.
La SCIC KŌYŌ réunit toutes les parties prenantes du projet KŌYŌ dans une gouvernance partagée et démocratique avec une finalité commune : donner la possibilité aux personnes âgées, qui sont dans une volonté de mobilité résidentielle, de choisir où elles veulent habiter et avec qui elles veulent vieillir. Cela, loin de la marchandisation de la retraite.
Le statut juridique de la coopérative est une SARL, société à responsabilité limitée.
La SCIC KŌYŌ a l’agrément ESUS à compter du 11 avril 2023 pour une durée de deux ans. Une entreprise solidaire se distingue par son but d’utilité sociale.
Son fonctionnement et sa gouvernance
La SCIC KŌYŌ réunit toutes les parties prenantes du projet KŌYŌ dans une gouvernance partagée et démocratique.
Le statut juridique de la coopérative est une SARL, société à responsabilité limitée. Elle réunit dans son sociétariat 7 catégories d’associés.
Devenir sociétaire de la SCIC KŌYŌ
Pourquoi souscrire des parts sociales de la SCIC KŌYŌ
Devenir sociétaire de la SCIC KŌYŌ, c’est investir dans une projet à fort impact local, c’est adhérer pleinement au projet KŌYŌ, la soutenir sur le long terme et avoir la possibilité de participer à sa gouvernance .
Comment fonctionne la coopérative ?
Le statut de SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, permet à l’ensemble des bénéficiaires et acteurs intéressés à titres divers de participer au développement et aux décisions de la coopérative. Tout sociétaire peut ainsi participer aux décisions lors de l’assemblée générale et s’impliquer dans différents projets de la coopérative.
Les sociétaires sont répartis dans 7 catégories : salariés, habitants et futurs habitants, partenaires techniques, collectivités publiques, partenaires immobiliers et financiers, autres partenaires, amis et soutiens. Pour les assemblées générales, les catégories de sociétaires sont réunies par collèges de vote dont la répartition des droits de vote est définie par les statuts.
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
Une part sociale est un titre de propriété. Prendre une part dans la coopérative représente un engagement important pour le soutien au projet KŌYŌ, surtout lors de sa phase de création.
Quelles sont les conditions de l’investissement ?
Le montant dépend de la catégorie de laquelle le souscripteur relève et est défini par les statuts de la société. La valeur de la part est de 20€.
Le remboursement des parts sociales se fait à la valeur nominale de celles-ci. Il peut se faire sur demande dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.
Les pars sociales sont cessibles. le remboursement des parts sociales se fait à la valeur nominale de celles-ci. Il peut se faire sur demande dans le respect des conditions légales et statutaires de remboursement.
La rémunération des parts sociales est possible mais encadrée (cf. statuts).
Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux qu’entre associés (cf. statuts).
Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé, en conséquence les parts ne sont pas transmissibles par décès .
La souscription de part sociale présente une risque de perte en capital totale ou partielle.
Qui peut souscrire des parts sociales et devenir sociétaire ?
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des activités de la SCIC KŌYŌ.
En devenant sociétaire, vous :
– Soutenez les valeurs et le projet KŌYŌ ;
– Pouvez accéder à un habitat groupé, participatif, solidaire, générationnel et eco-responsable ;
– Participez à la vie coopérative de la société ;
– Contribuez au développement des projets.
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