1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

Le site Internet  www.koyo-asso.fr est édité par l’association KŌYŌ

enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris sous le numéro : W751253658

ayant son siège social à l’adresse suivante : 89 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris et dont il est la propriété.

Adresse e-mail : contact@koyo-asso.fr 

1.2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Bernard Jouandin.

1.3 Hébergeur du site

Le site koyo-asso.fr est hébergé par : OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann NP 80157 – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.

2 – ACCESSIBILITÉ

Le site koyo-asso.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site koyo-asso.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site koyto-asso.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3 – SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de l’association KŌYŌ ainsi que ses informations sont présentées sur notre site koyo-asso.fr. L’association KŌYŌ s’efforce de fournir sur le site koyo-asso.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site koyo-asso.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site koyo-asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse  contact@koyo-asso.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association KŌYŌ.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent sur le site koyo-asso.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association KŌYŌ à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’association KŌYŌ. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

6 – DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet  www.koyo-asso.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 – NAVIGATION

Nous utilisons des cookies pour nous permettre d’analyser la fréquentation du site. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées de façon nominative. Il s’agit pour nous de recueillir des statistiques permettant de connaître les pages les plus lues, les niveaux d’activité en fonction de périodes déterminées dans nos requêtes, ainsi que d’améliorer la navigation dans le site en faisant remonter les principales erreurs clients ou serveur etc.

8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9 – CRÉDITS

Conception, design et réalisation du site Internet koyo-asso.fr : Bernard Jouandin.

Le site a été réalisé avec le logiciel WordPress. Le thème choisi est Colibri.

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